Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont proposées par l’entreprise Thé Précieux.

On désignera par la suite :

« Site » : le site www.thes-precieux.com et l’ensemble de ses pages

« Produits » : l’ensemble des produits proposés qu’il est possible d’acheter sur le Site.

« Vendeur » : Thés Précieux, personne morale proposant ses produits et services via le Site.

« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.

« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la Consommation : « Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans la cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

 

L’Internaute visitant le site www.thes-precieux.com  et intéressé par les Produits proposés par Thés Précieux est invité à lire attentivement ces CGV, à les sauvegarder sur un support durable et/ou à les imprimer avant de procéder à une commande sur le Site.

 

Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

 

Application des CGV et objet du Site

Thés Précieux se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la commande sur le Site. Le Site a pour objet de proposer au Consommateur l’achat en ligne de sachets de thé, des infusions, des tisanes, des Rooibos, de sachets de thé personnalisables, boîtes de sachets de thé personnalisés, coffrets de thé, accessoires. L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

 

Prix

Les prix de vente pour chacun des produits présentés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf pour les Produits pour lesquels il est mentionné en toutes lettres que les frais de livraison sont offerts. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Thé Précieux se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix sur le Site mais les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Thé Précieux peut dans certains cas mettre à disposition des Clients des codes promotionnels, ils ne sont utilisables qu’une seule fois par utilisateur et leur validité est limitée dans le temps.

 

Produits

Les Produits proposés par Thé Précieux sur le Site www.thés-précieux.com font l’objet d’un descriptif précis sous forme de texte et d’image (photographie ou illustrations). L’objectif est de présenter le plus fidèlement les Produits au Client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause. Cependant, les informations et les photographies illustrant ou décrivant les produits ne constituent pas un document contractuel.

 

Disponibilité des produits

Les Produits Thé Précieux sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si à la réception de la commande du Client, un produit n’était pas disponible, Thés Précieux contacte le Client afin de proposer une nouvelle date de livraison dans le cas d’une rupture de stock temporaire. Si la rupture de stock est définitive, Thé Précieux propose au Client soit la livraison d’un produit équivalent, soit le remboursement de la commande. La carte bancaire utilisée pour le paiement sera re-créditée de la somme correspondant au prix du ou des Produit(s) indisponible(s) dans un délai de 30 jours à compter du jour où le Client est informé de l’indisponibilité par Thé Précieux.

 

Commandes

Les produits proposés par Thé Précieux sont ceux présentés sur le Site, il s’agit de sachets de thé, des infusions, des tisanes, des Rooibos, des sachets de thé personnalisables, boîtes de sachets de thé personnalisés, coffrets de thé, des bijoux , accessoires. La prise de commande se fait sur le Site. www.thés-précieux.com. Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. Le Client certifie l’exactitude ainsi que l’exhaustivité des informations fournies afin de garantir le bon déroulement de la livraison (code, interphone, téléphone portable, précisions indispensables pour l’accès en entreprise ou milieu hospitalier, etc…). Thé Précieux ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits dans le cas où les informations fournies par le Client sont insuffisantes ou erronées. Les données relatives à la commande sont conservées par Thés Précieux sous forme informatique et forment le contrat. Les données enregistrées par le moyen de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Un premier courrier électronique accusant réception de la commande est alors envoyé dans les meilleurs délais par Thé Précieux.

 

Droit de rétractation et retour

Les Produits proposés par Thé Précieux sur son Site sont périssables et personnalisés et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

 

En cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse, le Client doit contacter dans les plus brefs délais, et au plus tard 2 jours après la livraison de sa commande, Thé Précieux à l’adresse contact@thes-precieux.com en spécifiant son numéro de commande.

 

Le Client a la possibilité de réexpédier le ou les Produit(s) dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur la facture et peut exiger soit une nouvelle livraison respectant la commande soit l’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées).

 

Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client. Sont également à la charge du Client les frais supplémentaires de livraison des Produits s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé initialement par Thé Précieux.

 

Paiement

Le paiement de la commande passée par le Client sur le Site s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée EASYTRANSAC. Lorsqu’il a rempli son panier et renseigné les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le Client doit renseigner le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme dans le formulaire prévu à cet effet afin de finaliser sa commande. Le paiement est effectif uniquement lorsque les centres de paiement interrogés donnent leur accord. Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu. Toute commande vaut acceptation des prix.

 

Incident de paiement

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, Thé Précieux se réserve le droit d’enregistrer les coordonnées relatives à la commande liée dans un fichier incident de paiement et de refuser par la suite toute commande utilisant ces mêmes coordonnées.

 

Mode de livraison

La livraison des Produits Thé Précieux se fait principalement par un prestataire de livraison. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le livreur contacte le destinataire qui décide du retour ou de la remise de la commande à un tiers (concierge, voisin, commerce de proximité…).

 

Délai de livraison

Les produits sont livrés dans un délai de 6 à 15 jour ouvré après réception du paiement.

 

Si toutefois ne Thé Précieux parvient pas à respecter ce délai de livraison, soit plus de 15 jours ouvrés après réception du paiement, le Client peut annuler sa commande sans frais.

 

Vérification de la commande

Thé Précieux veille à ce que les produits soient emballés de manière à empêcher toute dégradation lors du transport tout en limitant la quantité d’emballage utilisée. Le Client se doit de vérifier avant le départ du livreur la conformité et l’état de la commande. La signature du bordereau remis par le coursier vaut acceptation de la commande.

 

Dans le cas où le(s) Produit(s) serai(en)t endommagé(s) ou manquant(s) à réception de la commande, le Client devra le notifier sur le bordereau de livraison remis par le coursier. Il a la possibilité d’accepter ou non la Commande et dispose d’un délai de trois jours pour faire une réclamation par écrit, à l’adresse suivante contact@thes-precieux.com. Cette déclaration doit être la plus précise possible et accompagnée du numéro de commande ainsi que de photos dans le cas d’une détérioration.

 

Thé Précieux se réserve le droit d’accepter ou non la réclamation. En cas d’acceptation le Produit sera remplacé dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au destinataire à la livraison lorsqu’il les réceptionne et en prenant physiquement possession (ou un tiers désigné par le destinataire).

 

Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 92309.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers sauf au prestataire de paiement EASYTRANSAC.

 

Droits et propriétés

Tous les éléments du Site www.thés-pécieux.com (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de l’éditeur de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires du Site Internet. La protection du site http:// www.thés-pécieux.com relève, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits du Site Internet Thés Précieux sont réservés. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, autres qu’individuelles ou privées, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

Litige – Droit applicable

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, sauf dispositions impératives applicables, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L151-1 et suivants du code de la consommation.